CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Le service

Le site "www.sans-sucres-ajoutes.com" est édité par la société Vive les Courses. 
Vive les Courses est une SARL créée en Juillet 2008 et immatriculée  505 280 404 RCS Grenoble

Le service est ouvert au grand public. Les livraisons ne sont assurées qu'en France Métropolitaine. Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes au moment de la passation de commande.

Article 2 : La commande

Il est possible de commander sur le site www.sans-sucres-ajoutes.com ou par courrier adressé à :
           Vive les Courses
           sans-sucres-ajoutes.com
           610 Rue du Bourg
           38470 Têche
 

Le traitement des commandes est fait tous les jours ouvrés. Seules les marchandises présentes et disponibles sur le site pourront être commandées sauf accord particulier et préalable de Vive les Courses, les informations données par l’acheteur lors de la prise de commande engageant celui-ci.

Le site "www.sans-sucres-ajoutes.com" confirme l‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client.Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée.

En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire pourra être nécessaire pour l'expédition, la société Vive les Courses devant se réapprovisionner.
Un produit de substitution pourra, si le client en est d'accord, être fourni en cas de rupture du produit demandé. Si le client n'est pas d'accord et si le client a déjà payé, il bénéficiera d'un avoir à valoir sur sa commande suivante. Toutefois, si le client en fait la demande par mail ou par courrier, il pourra être rapidement remboursé par tout moyen au choix de la société Vive les Courses. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société Vive les Courses, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente. 

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Vive les Courses ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La société Vive les Courses prend seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société Vive les Courses ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site  www.sans-sucres-ajoutes.com 
Les prix des produits sont affichés à l’écran. Les produits sont fournis aux prix affichés à l'écran au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique défini dans les conditions de livraison et dans la limite des stocks disponibles.
 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site «  www.sans-sucres-ajoutes.com ». La société Vive les Courses décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : Facturation et paiement

La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (mode de livraison, poids des marchandises livrées, offre promotionnelle, etc) et inclut la TVA.
La participation aux frais de livraison s'entend à un même client, même adresse, même jour et heures

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine.
Les frais de livraison sont ceux du tarif Colissimo de la Poste avec un minimum de 6.80 Euros (jusqu'a un kilo - tarif 2010)
Le destinataire devra signer, dater le bordereau de livraison de façon lisible et le remettre au livreur ou transporteur lors de la livraison. Par sa signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis indiqué sur le bon. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé au produit chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées soit par courrier électronique à contact@sans-sucres-ajoutes.com ou lettre recommandée dans un délai maximal de 48 h suivant la réception de la livraison .

Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté et dues à la force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables du retard du délai de livraison prescrit.

Article 6 : Le paiement

Le prix est à payer en totalité et en un seul versement. Le paiement devra être effectué par paiement sécurisé lors de la passation de commande ou par chèque libellé à l'ordre de la société "Vive les courses".
En cliquant sur « Validez votre commande » après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Le « clic » sur le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Vive les Courses. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.

Le client garantit la société Vive les Courses qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La commande ne sera effective que lorsque les établissements bancaires auront validés le paiement. En cas de refus de ceux ci et quelle qu'en soit la raison, la commande sera annulée.
La mise à l'encaissement du chèque est effectuée à réception de celui-ci.

La société Vive les Courses se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Vive le Courses conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Vive les Courses par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Vive les Courses. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


 Article 7 : Retour

Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 7 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou retourner les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés entamés ou incomplets ou abîmés ou endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera par virement CB,  par chèque ou avoir (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

Article 8 : La modification de l'assortiment

Vive les Courses se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la la société Vive les Courses.

Article 9 :La validité des conditions générales de ventes

Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, la société Vive les Courses se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Vive les Courses invite le client à relire les présentes conditions à chaque nouvelle commande.

Article 10 : Le droit d’accès aux fichiers

Confidentialité : "Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271901) . En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles et de rectification. Le client peut exercer ce droit en s'adressant à :
Vive les Courses 610 Rue du Bourg 38470 Têche ou contact@vivelescourses.com.

Les noms, adresses et adresses e-mail des clients ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. La société Vive les Courses s'engage à ne les utiliser qu'à usage strictement interne.

Article 11 Les informations légales Mineurs.

La société Vive les Courses rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.
Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération

Article 12 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.